Mentions légales et Politiques de confidentialité
Auto entreprise DJENEBOU KARABINTA
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bayiconseil.com les présentes mentions légales.
Le site bayiconseil.com est accessible à l’adresse suivante : bayiconseil.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
1. Édition du site
Propriétaire du site :
Le site bayiconseil.com est édité par :
Djenebou Karabinta
Ayant son siège social à l’adresse suivante :
Adresse: Kalaban Coro Plateau
Code postal: Bamako
Pays: Mali
Téléphone: 0022377269522
Adresse email: contact@bayiconseil.com
Identification de l’entreprise :
Djenebou Karabinta Entreprise individuelle
Adresse: 5 Rue Georges Bidault
Code postal: 31400, Toulouse
Pays: France
Téléphone: 0022377269522
Adresse email: contact@bayiconseil.com
Siren: 932748213
Siret: 93274821300018
Date de début d’activité: 01/10/2024
Code APE: 7022Z
Hébergeur du site
Le site bayiconseil.com est hébergé par : Hostinger.
Dont le siège social est situé au : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Djenebou Karabinta Entreprise Individuelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Djenebou Karabinta Entreprise Individuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Djenebou Karabinta Entreprise Individuelle ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bayiconseil.com
Djenebou Karabinta Entreprise Individuelle décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur bayiconseil.com
Djenebou Karabinta Entreprise Individuelle s’engage à sécuriser au mieux le site bayiconseil.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Djenebou Karabinta Entreprise Individuelle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Djenebou Karabinta Entreprise Individuelle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site bayiconseil.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Djenebou Karabinta, contact@bayiconseil.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes
Le site bayiconseil.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers bayiconseil.com
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site baycinseil.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tribunal de Versailles.